1. Objet du Portail, Cadre Juridique et Acceptation des Conditions
1.1. Un support de communication d'utilité publique sans vocation commerciale
Le présent portail numérique, accessible à l’adresse permanente injectée par nos soins, est édité par l’ASSOCIATION IRONRACE, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. Ce site a pour vocation exclusive de diffuser nos données de terrain, nos fiches d'observation écologique et les jalons du projet de nos éco-événements prévus pour l'année 2026. L’accès et l’utilisation de ce portail documentaire sont soumis au respect rigoureux des présentes conditions générales.
Conformément aux directives de transparence de Google Ad Grants, ce site est exempt de toute activité lucrative, ne vend aucun bien matériel ou immatériel, et ne propose aucun service payant. Tout visiteur naviguant sur l’une des pages de notre structure (index.php, activities.php, terms.php) est réputé accepter sans réserve l’intégralité de ces clauses d'utilisation non commerciales, confirmant son alignement avec nos objectifs d'utilité publique.
1.2. Mises à jour régulières et validité temporelle des conditions
L'association se réserve le droit d’adapter ou de modifier unilatéralement les présentes conditions d'utilisation à tout moment, notamment pour intégrer de nouvelles obligations administratives ou judiciaires applicables en 2026. Tout changement sera publié de façon transparente sur cette page et s'appliquera immédiatement aux consultations futures, maintenant un cadre d'observation juridique sain pour toute notre communauté.
2. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction des Données
2.1. Protection du patrimoine documentaire et des fiches d'observation
La structure générale du portail, l’arborescence des pages, les chartes graphiques, ainsi que l’intégralité des rapports d'audit, des études de cas cliniques et des textes scientifiques publiés sont la propriété exclusive de l’ASSOCIATION IRONRACE ou font l'objet d'une licence d’exploitation régulière. Toute représentation, reproduction ou modification totale ou partielle de ces éléments administratifs sans autorisation écrite préalable est formellement interdite.
Cependant, dans un but de partage des connaissances et d'utilité publique, l'association autorise la réutilisation des fiches d'observation de son Observatoire Citoyen de la Biodiversité par des institutions scolaires, des chercheurs ou des parcs naturels régionaux, sous réserve d’une citation claire et complète de l'origine de l’information (ASSOCIATION IRONRACE, 2026) et de l'absence totale de détournement commercial subséquent.
2.2. Respect du droit d’auteur et crédits des supports visuels
Les images intégrées sur nos pages proviennent de banques de données partagées, utilisant un système de référencement numérique strict et immuable pour attester de leur légitimité d’usage. Tout détournement de ces supports ou tentative d'extraction de données sans respect des crédits associés s’expose aux sanctions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle français.
3. Responsabilité de l'Éditeur, Fiabilité et Liens Externes
3.1. Une obligation de moyens pour la diffusion d'informations scientifiques
L’ASSOCIATION IRONRACE déploie ses meilleurs efforts pour garantir l’exactitude et la mise à jour constante des données de terrain et des analyses techniques diffusées sur son portail en 2026. Néanmoins, l’association ne saurait être tenue pour responsable d’omissions mineures, d’erreurs de saisie ou d’indisponibilités temporaires résultant d'opérations de maintenance logicielle ou de pannes réseau tierces.
L’usage des données d'impact observed et des guides d'accessibilité de sentiers se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur. Il appartient à chaque randonneur ou sportif d’évaluer ses capacités physiques réelles et de respecter les consignes de sécurité édictées par les autorités préfectorales de Haute-Corse avant de s’engager sur le terrain montagneux insulaire.
3.2. Limitation de responsabilité pour les ressources documentaires externes
Notre portail comporte des liens hypertextes dirigés vers des ressources administratives officielles (Service-Public.fr, CNIL, Journal Officiel). N’exerçant aucun contrôle direct sur les serveurs de ces institutions, l'ASSOCIATION IRONRACE décline toute responsabilité quant à l’évolution du contenu, de la sécurité ou de la conformité RGPD de ces sites externes de référence.
4. Loi Applicable, Résolution des Différends et Juridiction Compétente
4.1. Primauté du droit français et résolution amiable des contestations
Tant le présent portail que les modalités de son utilisation sont régis exclusivement par le droit français. En cas de contestation sur l’interprétation ou la mise en œuvre de l’une de ces conditions d'utilisation, le Conseil d'Administration privilégiera toujours une démarche de conciliation et de dialogue amiable avec l'utilisateur ou l'administration partenaire concernée.
Cette démarche amiable s'inscrit dans l'esprit de transparence et de respect qui anime l'ensemble de nos actions d'utilité publique en Corse, évitant les conflits stériles au profit d'un équilibre communautaire et environnemental durable pour la saison d'activités de l'année 2026.
4.2. Attribution de juridiction en cas de litige persistant
À défaut d'accord amiable entre les parties, tout litige découlant directement de l’application de ces CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Bastia, autorité judiciaire de référence sur notre territoire opérationnel, confirmant notre ancrage légal et notre transparence réglementaire.